Ces deux projets de loi arriveront en Conseil des ministres « dans un mois », a annoncé le ministre de la Justice ce mercredi. Une première partie des mesures pourraient être adoptées définitivement ...
Cela fait plusieurs mois, parfois même plusieurs années que les magistrats alertent sur la submersion des dossiers criminels en attente et le manque de moyens. La récente déclaration de Frank Rastoul, ...
Gérald Darmanin a annoncé que deux projets de lois pour réformer la justice seront présentés en mars. L'un vise à réduire de moitié les délais pour juger 5000 dossiers criminels en attente. Gérald ...
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