D'une importance pratique quotidienne, le droit judiciaire privé assure la mise en oeuvre et la sanction des différents droits substantiels tels que le droit civil, le droit commercial ou le droit ...

Par un arrêt du 14 mars 2018, la Cour de cassation [1] a précisé l’étendue et les modalités de la compétence internationale du juge des référés pour prononcer des mesures d’instruction avant tout ...

Une manifestante à Paris le 28 mars 2021 pour appeler à une loi plus ambitieuse sur le climat que le projet du gouvernement, jugé insuffisant par de nombreuses ONG et une partie de la population.

Une ordonnance du 1er juin relative aux agents de l’Office national des forêts, prise sur le fondement de l’article 79 de la loi du 7 décembre 2020 dite « Asap », a pour objet de réorienter ...

Le droit en France est une discipline essentielle qui structure la vie économique, sociale et politique. Mais derrière ce mot générique se cache une grande variété de spécialités juridiques, chacune ...

Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a dénoncé mardi la "justice de droit privé" à l'œuvre dans les récentes accusations de violence et de harcèlement qui ont visé plusieurs élus, jugeant ...

Le comite français de droit international privé rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la ...