Avec la départementalisation entreprise depuis la loi du 19 mars 1946, la Guadeloupe, la Martinique, La Réunion et la Guyane française ont été érigées en départements français. La révision constitutio ...

Le projet de loi organique complète le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en organisant les ...

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Une étude de la Direction générale du Trésor (DGT) s'est penchée sur le coût économique de la pollution de l'air. Au-delà des ...

Plus de 40 ans après la loi du 10 août 1981 (dite "loi Lang") sur le prix unique du livre, l'économie du livre est bouleversée par l'essor de la vente en ligne. Face aux plateformes numériques, ce sys ...

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Le principal taux directeur reste à 2% en zone euro. Telle est la décision de la Banque centrale européenne (BCE), réunie à ...

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Le projet de loi vise à répondre à l'engorgement des juridictions criminelles. Il instaure notamment une procédure de ...

Le Haut Conseil pour le climat (HCC), l'organisme indépendant chargé d'évaluer l'action publique en matière de climat, salue ...

Le ministère de l'intérieur a mis en ligne les listes candidates pour le second tour des élections municipales organisé le 22 mars 2026.