16 485 atteintes à caractère raciste, xénophobe ou antireligieux ont été enregistrées en 2025, avec une augmentation de 5% ...

La proposition de loi vise à assurer la rémunération des éditeurs et agences de presse par les services de communication qui diffusent leurs publications en ligne. Elle dote l'Autorité de régulation d ...

Réserve d'ingénierie, accompagnement des élus locaux, simplification et accélération des démarches administratives... La proposition de loi a pour objectif de mieux soutenir les collectivités locales ...

Le 24 mars 2026, l'Union européenne (UE) et l'Australie ont signé un accord de libre-échange, après huit ans de négociations.

L'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) alerte les autorités sur la surexposition de la population au cadmium, métal ...

La proposition de loi vise à mieux encadrer le développement des centres de données (ou "data centers"). Le rôle des ...

La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) a connu une activité soutenue en 2025. Le nombre de recours est en augmentation de ...

La Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) a publié un avis critique sur le plan national pour ...

Mouvement des Gilets jaunes, crise agricole, émeutes urbaines ou tensions en outre-mer... le sentiment de relégation de certains territoires ruraux, urbains, périurbains ou ultramarins, s'est exprimé ...

Le projet de loi transpose la mesure introduite par les partenaires sociaux dans le cadre de la négociation sur l'assurance ...

Le chef de l’État a décidé de rendre un hommage national à Lionel Jospin, Premier ministre de 1997 à 2002, décédé le 22 mars ...

Après les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, se tiennent les conseils municipaux et les conseils communautaires ...