Dans une décision du 17 mars 2026, la Cour de cassation réaffirme le principe du droit au secret des sources. Elle avait à se ...

Le coût du soutien aux producteurs d'énergies renouvelables et à la production de biométhane par l'État s'élève à 26,3 ...

L'enquête "Conditions de vie et aspirations des Français" du Centre de recherche pour l'étude et l'observation des conditions ...

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a rendu une décision précisant les conditions de collectes des données ...

Après les élections municipales des 15 et 22 mars 2026, se tiennent les conseils municipaux et les conseils communautaires ...

Le Parlement européen a adopté le 11 mars 2026 la révision de l'accord qui structure ses relations avec la Commission ...

Extorsion de fonds, espionnage, déstabilisation... D'après la dernière édition de l'enquête annuelle de l'Agence nationale de ...

Le taux d'épargne des ménages français est au plus haut. Avec plus de 18% en 2025, il est nettement au-dessus de sa moyenne ...

Le Conseil européen qui s'est tenu à Bruxelles le 19 mars 2026 a porté en particulier sur le conflit au Moyen-Orient et sur ...

Le logement fait partie des préoccupations majeures des Français. Le débat se concentre souvent sur la question du logement ...

Les entrepreneurs européens bénéficient de l'accès au marché unique européen. Dans la pratique, ceux qui opèrent dans ...

Le projet de loi organique complète le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes en organisant les ...