La situation actuelle dans le Golfe illustre la complexité croissante des rapports de force régionaux, où les actions ...
La destruction d’un bâtiment n’est jamais un simple accident matériel. Elle ouvre une série de questions juridiques complexes ...
L’article met en lumière les faiblesses de la loi n°09/001 du 10 janvier 2009 portant protection de l’enfant en République ...
Chaque année, la Cour de cassation émet environ 20 000 à 25 000 certificats de non-pourvoi conformément à l’article 505 du ...
Ydès est heureux d’annoncer l’arrivée de Claire Lauria, avocate experte en droit des données personnelles, santé numérique et ...
Une procédure collective ouverte contre une société commerciale dite « de capitaux à risque limité », telle, la SARL, la SAS, ...
Dans un arrêt du 11 mars 2026 (Cass. soc. 11-3-2026, n°24-22.163 [1]), la chambre sociale de la Cour de cassation rappelle ...
La Cour de cassation, civile, chambre civile 2, 18 septembre 2025, 23-21.571 rappelle qu’une victime peut être indemnisée du ...
Le contentieux familial est, par essence, un contentieux de l’argent. Qu’il s’agisse de contribution aux charges du mariage, ...
Dans de nombreux dossiers sensibles, qu’ils relèvent du droit de la famille, du droit du travail, du droit commercial ou du ...
La géolocalisation des salariés constitue un outil de contrôle particulièrement sensible au regard des libertés individuelles ...
Le 6 février 2026, dans l’effervescence de Bangalore, capitale technologique de l’Inde, le cabinet Lex Dita orchestrait un ...
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